CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – 123SOURIRE.COM

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 123Sourire.com (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant louer un photobooth et ses accessoires.

2. Commandes

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La réservation est effective après signature du devis et versement de l'acompte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, dans le devis accepté par le Client. Ils comprennent la location du matériel, la livraison, l'installation et la récupération.

4. Paiement

  • Le versement d'un acompte n'est pas obligatoire.

  • Le solde est dû au plus tard le jour de l'évènement.

  • Les paiements autorisés sont : virement bancaire, carte bancaire et espèces.

  • Les paiements par chèque sont refusés.

  • En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal seront appliquées.

5. Livraison et installation

Le matériel est livré, installé et paramétré par le Vendeur sur le lieu de l'évènement, selon les conditions techniques précisées dans le devis.

6. Responsabilité

Le Client est responsable de l'utilisation conforme du matériel. Toute dégradation due à une mauvaise utilisation sera facturée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, ou interruptions liées à des conditions extérieures.

7. Annulation

  • En cas d'annulation par le Client, l'acompte reste acquis au Vendeur.

  • Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant l'évènement, le Client reste redevable de la totalité du montant.

  • En cas d'annulation par le Vendeur pour cause majeure, une solution équivalente sera proposée ou un remboursement intégral effectué.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf utilisation immédiate du matériel.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la prestation. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée au Tribunal judiciaire de Dijon.